Règlement - 300124:
HU PONTARLIER

Article 1 : Organisation
La société DISTRIDOUBS, ci-après dénommée « la Société Organisatrice », immatriculée au Besancon B 322 304 510 ayant son siège social 1 RTE DE BESANCON 25300 DOUBS, organise du 30/01/24 au 10/02/24 à 12h un jeu concours sans obligation d’achat (ci-après dénommé « le Jeu »).

Article 2 : Participation
La participation au Jeu est réservée aux personnes physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du Jeu (soit âgées de 18 ans et plus), résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’exception du personnel salarié de la Société Organisatrice, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du Jeu.

Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.

La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur sur le territoire français.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.

Les informations que vous communiquez sont fournies à la Société. Les informations que vous fournissez pourront être utilisées pour d’autres Jeux.

Article 3 : Principe et modalités d’inscription
Pour participer au Jeu, le participant doit :
– S’inscrire sur la page du jeu
– Compléter son profil (nom, prénom, n° de tel, mail, code postal..)
– Accepter de recevoir les offres commerciales de la part du magasin

Article 4 : Dotation
La dotation est la suivante : “ 3 Coffrets à gagner”

Article 5 : Désignation du gagnant et modalités d’attribution des dotations

Le gagnant sera désigné par tirage au sort après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant et prévenus par mail afin de confirmer ses coordonnées. Sans réponse de sa part durant un délai de 14 jours après l’envoi de celui-ci, la dotation restera la propriété de la société organisatrice.

Du seul fait de l’acceptation de ce règlement, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom et prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Le participant autorise toutes les vérifications concernant son identité, son âge, ses coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de sa participation. À ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant la remise de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant.

Article 6 : Acheminement des lots

Le lot sera à retirer à l’accueil du magasin sous un délai de 14 Jours après la clôture du Jeu.
Si le lot n’a pu être remis à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice, il restera définitivement la propriété de la Société Organisatrice.
Le lot n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire. Le participant est informé que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant survenir dans l’utilisation du lot. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Article 7 – Publicité
En participant au Jeu, le gagnant autorise la Société Organisatrice à communiquer son nom, à réaliser une photo de la remise du lot pour une diffusion éventuelle sur différents médias, sans que cela ne lui confère un droit à une rémunération, ou à un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot.

Article 8 – Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le Jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement.

Article 9 – Vérification de l’identité des participants
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de l’identité des participants. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination de la participation.

Article 10 – Responsabilité
Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des absences de disponibilité des informations.

En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
-De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Société Organisatrice
-D’erreurs humaines ou d’origine électrique
-De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu
-De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 11 – Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, email, téléphone, etc.). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants, à l’attribution et à la remise du lot. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques pendant une durée de 3 ans maximum suivant la fin de période du Jeu.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.

Article 12 – Litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à l’occasion de ce Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.

Article 13 – Informations générales
1. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du Jeu, l’interprétation ou l’application du présent règlement. Toutefois les joueurs pourront être informés du nom du gagnant en cas de demande une fois le jeu terminé en s’adressant à la Société Organisatrice.
2. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu ne pourra être prise en considération au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu.