Mentions Légales

Conformément aux dispositions légales, voici les informations à porter à la connaissance des visiteurs & utilisateur du site prospectusenligne.fr

1. Informations légales

  • Nom de la société : PROSPECTUS EN LIGNE
  • Domiciliation : 6 R LES COCHETS  71260 VIRE, France
  • SIRET : 92125029600016
  • R.C.S. : Macon
  • Numéro TVA intracommunautaire :  FR31921250296
  • Adresse de contact : contact@prospectusenligne.fr
  • Le propriétaire du site est la société : PROSPECTUSENLIGNE
  • Les responsables de la publication : PROSPECTUSENLIGNE
  • Le créateur site est : PROSPECTUSENLIGNE
  • Contactez les responsables de la publication : contact@prospectusenligne.fr
  • Nom de la société : 1&1 IONOS
  • Statut juridique : Société à responsabilité limitée
  • Domiciliation : 7 PL de la gare – 57200 Sarreguemines – FRANCE
  • Au capital de : 100 000 €
  • SIRET : 43130377500016

2. Organisation

L’utilisation du site prospectusenligne.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, ne revêtent pas un caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.

Les utilisateurs du site peuvent éventuellement y déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés (notamment via les commentaires). Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique.

Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site. Il se réserve le droit de retirer sans justification et sans préavis tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.

3. Flux

Les liens hypertextes sont autorisés par le propriétaire du site, cela à destination d’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :

  • tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site ;
  • toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

Toute responsabilité est déclinée par le propriétaire du site, il n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources autres présentes sur Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

4. Propriété

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, arborescences, animations, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et peut être poursuivie en justice.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.

5. RGPD

La société PROSPECTUSENLIGNE s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.prospectusenligne.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Les formulaires ou téléservices limitent la collecte des données personnelles au strict nécessaire afin de traiter vos demandes.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.prospectusenligne.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés. Ceux-ci permettent à PROSPECTUSENLIGNE d’assurer la gestion des demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les informations recueillies sur le site bénéficie de la protection de la loi « Informatique et Libertés » . Vous avez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à prospectusenligne.

Concernant l’information ou l’exercice de vos droits informatique et libertés sur les traitements de données personnelles gérés par prospectusenligne, vous avez la possibilité de contacter prospectusenligne via mail : contact@prospectusenligne.fr

PROSPECTUSENLIGNE en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l’inscription de l’utilisateur au site, l’envoi de newsletters. La société, à travers son site internet www.prospectusenligne.fr, s’engage à préserver la confidentialité des données.

La société PROSPECTUSENLIGNE pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

6. Cookies

La gestion nécessite l’utilisation de cookies. La navigation sur le site www.prospectusenligne.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies sont des données utilisées par un serveur web pour envoyer des informations au navigateur d’un utilisateur, et pour ce navigateur de renvoyer des informations au serveur web d’origine. Ces informations peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc. Elles peuvent être stockées par le navigateur de diverses manières (un fichier texte distinct par cookie, un fichier unique contenant l’ensemble des cookies, possibilité de cryptage de ce fichier unique, etc.) ou ne pas être stockées du tout : cela dépend du type de navigateur, de sa version, de sa configuration, etc.

L’objectif principale de ces cookies est de facilité la navigation sur le site et la communication par voie électronique. La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de Cookies. Cependant, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. En fonction des navigateurs utilisés la procédure peut être différente. Généralement, ce paramètre se retrouve dans les onglets « Outils », « Paramètres ». 

Par exemple avec Chrome : vous devez cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales), puis sélectionner Paramètres, Cliquer sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences et vous pouvez bloquer les cookies.

D’une manière générale, tous les navigateurs permettent de bloquer les cookies, il faut se rendre dans les paramètres ou les réglages. Nous précisons qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser tous les cookies et autres témoins de connexion nécessaires à, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles. 

Cette politique de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 27 septembre 2022 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen et de la Suisse.

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